La rubrique emplois regroupe toutes les informations concernant les emplois d’une association. Vous pourrez obtenir les réponses à vos interrogations concernant les documents importants, les différents postes possibles dans une association et les rôles de l’employeur. Les formations que le CDOS propose concernant cette thématique seront à retrouver en bas de page.
La Convention Collective Nationale du Sport rappelle les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle des salariés et présente les différents dispositifs de formation existants, qu'ils soient à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
Vous trouverez les différentes modalités de la convention avec les liens suivants.
Liens utiles:
Liens vers le site de l'académie d’Ile de France
La fiche de poste est avant tout un outil de communication utilisé par les ressources humaines pour réussir un recrutement. Elle décrit les éléments fondamentaux d'un poste, à savoir son rôle et sa mission au sein de l'entreprise. Il faut bien différencier la fiche de poste du profil de poste. Le profil présente les missions telles qu'elles devraient être réalisées dans l'idéal, tandis que la fiche les décrit telles qu'elles sont effectuées concrètement. La fiche de poste est une photographie fidèle d'un poste à l'instant T.
La fiche de poste doit s'articuler autour de trois grands axes.
1) La présentation de l'entreprise : outre des éléments factuels (nature de l'activité, organisation...), elle doit pouvoir séduire les candidats par la mise en avant de certains atouts (dynamisme, évolution, réalisations, projets...).
2) Le descriptif du poste, qui comprend plusieurs éléments incontournables :
La fiche de poste pourra également mentionner les attraits spécifiques du poste (autonomie, perspectives d'évolution...).
3) La description du profil du candidat :
Une fiche de poste doit être élaborée avec soin. Le responsable doit tout d'abord recueillir et rassembler toutes les informations requises avant d'entamer sa rédaction. Une fois rédigée, dans un langage simple et clair, la fiche de poste doit être validée par le manager de la future recrue et les ressources humaines.
Information issu du site: https://fiches-pratiques.chefdentreprise.com/Thematique/gestion-personnel-1099/FichePratique/Comment-rediger-fiche-poste-304992.htm
Selon le Code du travail (art L 8241-2), une association peut mettre du personnel à disposition d’une ou plusieurs autres associations, si elle ne poursuit pas un but lucratif, c’est-à-dire si elle ne réalise pas de bénéfice sur cette prestation de mise à disposition.
Le principe :
voie de convention, pour un temps défini. Le.la salarié.e reste employé.e par l’association X.
La mise à disposition ne doit causer aucun préjudice au.à la salarié.e détaché.e et ne doit pas empêcher l’application des dispositions légales et conventionnelles.
Elle doit être strictement encadrée par une convention de mise à disposition écrite conclue entre les deux associations,
Un avenant écrit au contrat de travail du.de la salarié.e doit être conclu entre le.la salarié.e concerné.e et son employeur d’origine.
Le groupement d’employeurs (GE)
Il s’agit d’une association loi 1901, à but non lucratif, créée et dirigée par les employeurs dont l'objet exclusif est de recruter des salarié.e.s et de mettre ces derniers à disposition des membres du groupement. L’objectif est de lutter contre le morcellement et la précarité de l’emploi et de favoriser son développement.
La personne recrutée est mise à disposition des membres du groupement, en se déplaçant sur les différents sites ou en se chargeant de tâches spécifiques : gestion administrative par exemple.
Elle a un employeur unique, le GE, et un seul contrat de travail.
Information issue du site Le guide pratique des associations
Un contrat de travail doit être rédigé en français mais peut contenir plusieurs termes en langue étrangère à condition qu’ils soient clairement définis. Tout contrat de travail doit comporter les mentions légales prévues par le Code du travail qui correspondent à sa forme (CDD, contrat de formation, contrat d’alternance, contrat CUI, etc.). Ensuite, le contenu du contrat de travail peut être le fruit de la négociation entre l’employeur et l’employé, avec tout type de clauses possibles.
En revanche, les clauses ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux conditions prévues par la loi. Impossible donc de mentionner une rémunération inférieure à celle du SMIC ou encore d’imposer un lieu d’habitation ou un régime matrimonial aux salariés. Pour ne pas commettre d’impair, suivez la liste des clauses suivantes.
L’identité complète de l’employeur (la société) ainsi que celle du salarié doivent être mentionnées dans le contrat de travail.
La nature du contrat doit également figurer de manière claire (CDI ou CDD). Pour bien rédiger un contrat de travail valide, il faut faire apparaître la date de début de la collaboration, et la durée de la période d’essai.
Enfin, des informations relatives au poste sont nécessaires : intitulé exact du poste, lieu d’exécution de la mission, durée du temps de travail et rémunération. Pour être en règle, il est impossible d’inclure des informations moins favorables que celles prévues par la convention collective ou la loi.
En plus des clauses minimales, il est obligatoire d’insérer certaines clauses en fonction de la nature du contrat. Par exemple, un contrat à temps partiel doit mentionner la durée de travail convenue entre l’employeur et le salarié. De même, pour un CDD, il faut faire apparaître le motif qui justifie le recours à ce type de contrat (parmi la liste des motifs reconnus par le droit).
Information issus du site compagnie fiduciaire
Exemple de contrat de travail.
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