Le Pass'Sport

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bienêtre des enfants. C’est pourquoi l’État met en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

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Actualités

  • Les chiffres clés de 2021 : 1 112 641 bénéficiaires sur le territoire français dans 54 926 structures
  • Renouvellement du dispositif Pass’Sport pour l’année 2022 avec à nouveau une enveloppe de 100 millions d’euros
  • Le Pass’Sport pourra être utilisé du 1er juin au 31 décembre 2022 dans les clubs affiliés et fédérés
  • Une simplification des démarches administratives sur Le Compte Asso (code individuel qui remplace les informations personnelles des bénéficiaires)
  • Remboursement des clubs tous les 15 du mois
  • Le CDOS reste l’interlocuteur des clubs pour l’accompagnement et le suivi du dispositif

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

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Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023.

Qui est concerné ?

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Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans révolus au 1er juin 2022 qui bénéficient soit de :

  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Comment cela fonctionne-t-il ?

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Les 3,3 millions de familles éligibles au Pass’Sport recevront durant l’été 2022 un courrier avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu’un SMS les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant. Elles devront présenter ce courrier, entre le 1er juin et le 30 décembre 2022, au moment de l’inscription dans l’association sportive de leur choix pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. Si les familles n’ont pas reçu ou ont égaré le courrier, elles peuvent retrouver la procédure à suivre dans ce document.

l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :

  • auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
  • dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive).

Comment cela fonctionne pour les associations ou structures non associatives affiliées à une fédération délivrant des licences ?

1 - Je possède ou je crée un Compte Asso (version simplifiée, temps requis 5 minutes)

Pour vous aider à effectuer la procédure : Je crée mon Compte Asso.

2 - J’inscris des jeunes éligibles au Pass’Sport dans mon association

IMPORTANT : Je remplis au fur et à mesure la demande de subvention (1 jeune = 1 ligne).

Pour cela, je réutilise et modifie la même demande de subvention à chaque nouveau jeune inscrit !

Pour vous aider à effectuer la procédure : Notice de remboursement du Pass’Sport pour les associations.

3 -J’envoie ma demande de subvention

J’effectue ma demande de remboursement entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

Pour vous aider à effectuer la procédure : Notice de remboursement du Pass’Sport pour les associations

Pour plus d'informations :

Antoine LACOMBE – Référent Pass’Sport : 02 40 58 61 29 

Liens utiles et documentation :