Lutte contre les violences et incivilités

La pratique sportive constitue un facteur incontournable de la cohésion sociale. Pourtant, il arrive que sur les terrains de sport, ou lors de spectacles sportifs, des phénomènes d’incivilité ou des actes de violence viennent ternir ces moments de convivialité. Ces actes d’incivilité sont susceptibles d’engendrer la démobilisation des bénévoles, l’affaiblissement des valeurs humanistes et le délitement des relations sociales dans le champ du sport. Retrouvez toutes les informations pour vous accompagner dans la prévention, le signalement des situations et l’accompagnement des personnes impliquées dans des affaires liées aux violences et incivilités dans le sport.

De quoi parle-t-on ? (source : Ministère chargé des sports)

La violence peut résulter ou prendre la forme d’une manipulation, d’une séduction, d’une emprise ou d’un abus d’autorité. L’utilisation de la force et de la menace n’expliquent pas à elles seules la caractérisation d’une violence sexuelle.

Les agressions sexuelles : des comportements basés sur l’utilisation de la force, menace, contrainte ou surprise de la part de l’agresseur qui peuvent prendre la forme de viols et/ou attouchements (un baiser, une caresse et autres).
Les atteintes sexuelles : des actes de pénétration sexuelle qui ne supposent pas l’emploi de la violence, de la contrainte ou de la menace (suite par exemple à des gestes de tendresse insistants ou des contacts physiques insistants) et qui sont commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.
Le harcèlement sexuel : une violence sans impact sur l’intégrité physique de la victime mais qui peut prendre la forme : de chantage dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles, d’invectives et humilitations répétées à caractère sexuel, d’attitude d’exhibitionnisme ou de voyeurisme
Le bizutage : il se caractérise le plus souvent par l’obligation d’accomplir des actes humiliants et dégradants notamment en début d’année scolaire ou de saison sportive.

Bon à savoir :

La non dénonciation, aux autorités administratives ou judiciaires, d’un crime ou d’une agression sexuelle infligée à un mineur est pénalement réprimée par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal ;
Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif prévues à l’article L.212-1 du code du sport si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour tout crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L – 212-9 du même code. Ces dispositions s’appliquent à toute personne qui exerce l’activité d’éducateur sportif, à titre rémunéré ou bénévole (fiche honorabilité jointe) ;
Le signalement de tout accident ou incident grave pouvant porter atteinte à la santé et à l’intégrité physique ou morale des pratiquants est obligatoire (article R. 322-6 du code du sport) et à effectuer dans les 48 heures.

Charte départementale pour prévenir et lutter contre les violences, les incivilités et les discriminations dans le sport en Loire-Atlantique :

En Loire-Atlantique, le CDOS 44, le SDJES, le Conseil Départemental, l’Association des Maires du 44 et la ville de Nantes unissent leurs efforts et leurs compétences dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
En 2020, les partenaires ont confirmé leur collaboration en signant la feuille de route jointe comme déclinaison opérationnelle de la charte signée en février 2016. Les actions annexées sont la traduction complète sur le terrain des engagements politiques partagés autour des axes suivants :

Prévenir et suivre les incidents autour des VIDS,
Sensibiliser et responsabiliser les acteurs du mouvement sportif aux violences (physiques, morales, sexuelles), incivilités et discriminations dans le sport,
Contribuer à libérer la parole des victimes et accompagner notamment psychologiquement, les différents acteurs impactés par les violences et incivilités (victimes, auteurs, encadrants,…),
Développer des actions de médiation,
Communiquer en direction des usagers et du grand publics.

Pour + d’infos, cliquez ici.

Signaler une situation :

La cellule de veille doit être informée de façon préventive par les clubs organisateurs de toute rencontre sportive pressentie comme comportant des risques de violence ou après un incident survenu lors d’une manifestation. Celle-ci pourra vous conseiller dans votre organisation et, si besoin, alerter les autorités compétentes pour déclencher des moyens de protection complémentaire.

Contact : Nordine SAÏDOU, nordine.saidou@ac-nantes.fr, 02 40 12 81 47 ou au 06 21 57 21 86

Pour aller plus loin :

Guides et fiches pratiques

Ils luttent contre les violences et les incivilités

Le Ministère Chargé des Sports

met à disposition 7 outils de prévention des violences et des discriminations dans le sport.

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Le SDJES fournit des fiches pratiques en lien avec la thématique.

Le Conseil Départemental

En savoir plus sur les outils et actions proposées par le Conseil départemental

La cellule départementale

de prévention, de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations possède un dispositif actif de veille.